Frais de médicaments

Conditions obligatoires

Pour être admissibles à un remboursement aux termes du Régime, les frais de médicaments doivent être :

  • les frais habituels et raisonnables;
  • prescrits par un médecin ou un dentiste ou tout autre professionnel de la santé qualifié si la législation provinciale/territoriale applicable les autorise à prescrire les médicaments;
  • dispensés par un pharmacien ou un médecin.

Il est important de noter que ces conditions ne sont pas suffisantes pour qu’un médicament soit couvert par le Régime. Les frais de médicament et les appareils connexes admissibles sont énumérés ci‑après. Certains médicaments qui ne sont spécifiquement pas admissibles à un remboursement sont énumérés dans la disposition sur les exclusions.

Frais admissibles  

Frais admissibles
Aérochambres

Les aérochambres avec masques pour l'administration de médicaments contre l'asthme quel que soit l'âge du patient.

Aides de sevrage du tabac

Les aides de sevrage du tabac, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums viagers de 1 000 $ par personne protégée.

Appareils d'administration de médicaments contre l'asthme Les appareils d'administration de médicaments contre l'asthme qui font partie intégrante du produit et sont approuvés par l'administrateur.
Formules spécialisées pour nourrissons

Les formules spécialisées pour nourrissons ayant une intolérance confirmée aux protéines tant bovines que de soja, pourvu que le médecin traitant confirme par écrit que le patient ne peut tolérer aucune autre formule ni aucun autre substitut alimentaire.

Médicaments essentiels à la vie

Les médicaments essentiels à la vie qu'on peut obtenir sans ordonnance et qui figurent à l'Annexe VII du Document du Régime.

Médicaments injectés

Les médicaments injectés, y compris les sérums anti-allergiques, administrés par injection.

Médicaments sur ordonnance 

Les médicaments qu'on ne peut obtenir que sur ordonnance et qui figurent à la partie Monographies de l'édition courante du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques à titre de narcotiques, de médicaments contrôlés ou de médicaments d'ordonnance, sauf ceux qui sont énoncés dans les Exclusions et limitations générales.

Médicaments pour le traitement de la dysfonction érectile

Les médicaments pour le traitement de la dysfonction érectile, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums annuels de 500 $.

Prescriptions composées

Les prescriptions composées, quels que soient leurs ingrédients actifs.

Substances nutritives thérapeutiques de remplacement

Les substances nutritives thérapeutiques de remplacement prescrites par un médecin spécialiste reconnu pour le traitement d'une blessure ou d'une maladie autre qu'une allergie ou des maux liés à des soins de nature esthétique, lorsque la personne protégée ne peut absorber aucune autre substance pour assurer sa survie.

Vitamines et minéraux

Les vitamines et les minéraux prescrits pour le traitement d'une maladie chronique conformément à la pratique habituelle de la médecine, pourvu que ces produits aient une valeur thérapeutique reconnue et qu'aucune autre possibilité ne s'offre au patient.

 

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour :

  • Les frais identifiés dans les Exclusions et limitations générales du Régime
  • Les medicaments expérimentaux
  • Les contraceptifs autres qu’oraux
  • Les vitamines prises autrement que par injection, ainsi que les minéraux et suppléments protéiques, sauf les frais admissibles déjà précisés
  • Les substances nutritives thérapeutiques autres que celles qui seraient considérées comme assimilées aux frais admissibles déjà précisés
  • Les pastilles, rince-bouches, shampooings non médicamenteux, produits pour l’entretien des lentilles cornéennes, nettoyeurs pour la peau, protecteurs pour la peau ou émollients
  • Les médicaments utilisés à des fins cosmétiques
  • Les médicaments utilisés à l’égard de troubles pour lesquels leur utilisation n’est pas recommandée par le fabricant (utilisation non autorisé)
  • Les frais remboursables par un régime d’assurance-médicaments provincial/territorial, que la personne protégée y participe ou pas