Garantie-hospitalisation

La Garantie-hospitalisation est offerte au titre de la Protection supplémentaire aussi bien qu’au titre de la Protection totale. Cette garantie prévoit le remboursement des frais habituels et raisonnables jusqu’à concurrence des maximums préétablis pour chaque jour d’hospitalisation et couvre le logement et la pension dans une chambre à deux lits ou à un lit en sus des frais de salle.

Il y a trois niveaux de protection, chacun correspondant au maximum payable au souscripteur pour chaque jour de son hospitalisation:

• Niveau I: 90 $
• Niveau II: 170 $
• Niveau III: 250 $

Tous les souscripteurs au RSSFP doivent être protégés à un niveau quelconque de la garantie-hospitalisation.

Veuillez noter que la Garantie-hospitalisation n’offre pas de remboursement ni pour les frais de services fournis dans un hôpital ni pour les frais de salle ordinaire.

Si vous voulez changer votre niveau de protection pour la Garantie-hospitalisation, il faut envoyer une demande d’adhésion au RSSFP à votre service du personnel ou des pensions en y indiquant que vous voulez faire une modification à votre protection.

Exclusions:

Aucune prestation n’est payable pour :

• Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales des Dispositions du Régime;
• Les frais de coassurance ou autres frais analogues d’hospitalisation dans un hôpital tel que défini par le Régime excédant les frais remboursables par un régime d’assurance-santé provincial/territorial ou par un régime d’assurance hospitalisation, autres que ceux prévus à la garantie hospitalisation. Cependant, les frais de coassurance pour l’hospitalisation dans un établissement pour malades chroniques d’un patient contraint à être hospitalisé dans ce genre d’établissement, ayant fait au moins une demande de remboursement de frais de ce genre avant le 1^er septembre 1992 et en présentant une nouvelle pour la même période d’hospitalisation, sont admissibles;
• Les frais personnels, par exemple pour un téléviseur et un téléphone.
• Les frais engagés lorsqu’un patient occupe un lit d’hôpital, mais qui a reçu son congé médical et ne nécessite plus de soins intensifs.